Non. Le programme fixe les paiements : 15 000 $ US par personne et le don d'entreprise de 2 millions $ US, plus 15 000 $ US et 1 million $ US pour chaque personne à charge qui se joint. Toute récupération découle de votre contrat de travail, et seuls les 15 000 $ US sont décrits comme non remboursables. Trouvez la clause avant de discuter du montant. Une obligation de remboursement se trouve dans un contrat de travail, une lettre d'offre, une lettre accessoire de parrainage ou une convention de cessation d'emploi : elle existe dans l'un de ces documents ou elle n'existe pas.
D'où vient réellement une demande de remboursement
Lisez la clause invoquée par votre employeur et voyez ce qu'elle définit comme récupérable. Pour vous, votre épouse et votre fille, l'ensemble parrainé totalise 4 045 000 $ US, versé à des étapes différentes et pour des motifs différents; une demande forfaitaire unique peut donc ne pas correspondre au dossier. Les frais d'entretien annuels de 1 % et les frais de transfert de 5 % sont des obligations de l'entreprise; votre contrat vous les transfère-t-il?
Question pour votre avocat. Vérifiez trois choses dans la clause qui vous sera produite : quel événement déclenche le remboursement, comment la somme récupérable est calculée, et si l'obligation s'applique lorsque c'est la société, et non l'employé, qui met fin à l'emploi. Les clauses rédigées pour les démissions sont fréquemment invoquées après un licenciement, et le libellé ne s'étend souvent pas jusque-là.
Demandez le calcul par écrit, ventilé au regard des paiements que la société a réellement effectués.