La convention de souscription, le contrat de société ou d'exploitation, toute convention d'entiercement, ainsi que les billets à ordre ou documents de prêt entre l'entreprise et l'entité créatrice d'emplois. Les clauses de remboursement se trouvent habituellement dans ces instruments, assorties de conditions. Conservez aussi les brochures, courriels et notes d’assurances verbales : leur effet juridique exige un examen, et ils peuvent expliquer un écart avec les ententes formelles. Demandez également la liste des annexes de l'offre, car elle nomme les documents qui existent et vous permet de repérer ceux qui ne vous ont jamais été transmis.
Lire attentivement les clauses d'entiercement et de remboursement
Les conditions d'entiercement méritent une lecture ligne par ligne : ce qui déclenche la libération des fonds, ce qui déclenche leur retour, qui détient le pouvoir discrétionnaire, et ce qui arrive si une demande est refusée ou retirée. Retracez ensuite la clause de remboursement : date fixe, échéance, demande de rachat sujette aux liquidités disponibles, ou droit que le gestionnaire peut reporter? Des droits contractuels de remboursement peuvent réellement exister; ils sont aussi souvent plus étroits que la phrase qui les a vendus.
Lisez l'ordre des distributions avant la clause de remboursement. Une disposition qui paie d'abord un prêteur, puis les honoraires courus d'un gestionnaire, ensuite les détenteurs privilégiés et seulement après les investisseurs en dit plus long sur la date annoncée que la phrase qui la promet. Demandez s'il existe un formulaire de demande de rachat ou de retrait, et lisez les conditions qui y sont imprimées.
Les documents produits pour l'administration sont souvent plus directs que ceux produits pour la vente.