Décrivez l’entente réelle, y compris toute obligation ou condition. Une étiquette commode ne remplace pas des conditions véridiques et l’évaluation du capital proposé.
Clarifier la nature du financement avant d’y compter
Les montants généraux actuels de la catégorie EB-5 sont de 1,05 million de dollars américains ou de 800 000 dollars pour un cas admissible au seuil réduit. Atteindre le chiffre ne règle pas la source, la propriété, le risque ou les dix emplois admissibles à temps plein; une lettre de don ne fournit pas tous ces éléments.
L’USCIS accepte les dons comme source de capital EB-5, et le règlement exige seulement que le capital appartienne à l’investisseuse et ait été obtenu légalement. Ne présumez pas qu’un total publié dans un bulletin remplace la méthode applicable à un investissement direct ou à un centre régional ni la démonstration propre à l’investisseur. Le capital EB-5 doit demeurer exposé au risque commercial, et le dossier doit étayer dix postes admissibles à temps plein; la résidence est conditionnelle avant le processus du formulaire I-829. La valeur d’un relevé peut changer avant le rachat et n’établit ni les modalités de l’investissement ultérieur, ni les preuves d’origine, ni la création d’emplois. Le capital doit être investi dans une nouvelle entreprise commerciale, exposé à des risques sans rendement garanti et crédité d’au moins dix emplois à temps plein pour les travailleurs américains éligibles.