Embaucher un teneur de livres ne détermine pas qui dirige l’entreprise E-2

Une personne de Carignan peut déléguer la tenue de livres, la paie ou l’administration tout en conservant les décisions commerciales. Décrivez exactement ces responsabilités. Déléguer une tâche ne supprime pas automatiquement le contrôle et ne prouve pas un rôle admissible de direction. Un premier examen devrait créer deux listes distinctes : les engagements qui placent les fonds hors du contrôle de l’investisseur et les documents montrant comment il dirigera l’exploitation. Un solde bancaire, une entente avec un entrepreneur ou une clause de délégation peuvent ne répondre qu’à une seule de ces questions. Établissez la piste de provenance des fonds avant de vous appuyer sur une prévision, puis vérifiez les conditions d’achat, de bail, de fiducie-séquestre et de remboursement pour voir si le capital est réellement exposé à la perte commerciale. Exemple hypothétique : le propriétaire d’une entreprise qui fabrique des panneaux de sécurité pour murs d’escalade engage une société d’exploitation, mais conserve le pouvoir sur les prix, les fournisseurs et l’expansion. Il faut décider si les ententes démontrent une véritable direction plutôt qu’une propriété passive; le contrat de gestion et les pouvoirs décisionnels signés sont plus utiles qu’un organigramme générique. Le même examen devrait identifier la propriété de l’entreprise avant d’accepter l’investissement. Une affirmation de contrôle devrait être conciliée avec les registres d’actions, les droits de vote et toute convention d’exploitation, car une personne qui finance une entreprise ne la dirige pas nécessairement.