Non. L’évaluation porte sur le capital réellement engagé dans l’entreprise située aux États-Unis et exposé à un risque commercial, non sur des actifs détenus à l’étranger. Démontrez quelle somme peut légalement quitter le compte, en vertu de quelle autorisation, et quelle part a déjà été transférée. Un solde déclaré élevé sans chemin vers l’entreprise prouve peu de chose.
Fixer le montant de financement que vous pouvez réellement livrer
Établissez le plan d’investissement en fonction du montant transférable plutôt que de la fortune totale. Si un plafond annuel de sortie ne permet de déplacer qu’une partie du capital cette année, adaptez la taille de l’entreprise au capital engagé ou trouvez une autre source légale, par exemple un emprunt personnel garanti par vos propres biens. Le caractère substantiel s’apprécie par rapport au coût de l’entreprise visée : une exploitation plus modeste, mais bien financée, peut être plus solide qu’un projet ambitieux sous-financé.
L’entreprise doit appartenir à au moins cinquante pour cent à des ressortissants du pays du traité, et l’investisseuse doit en outre la développer et la diriger, ce qui suppose ordinairement une propriété majoritaire ou un contrôle opérationnel démontré. Un bien loué par l’investisseur ou appartenant à un fournisseur peut soutenir les activités quotidiennes sans que sa valeur marchande devienne un capital admissible, bien que les paiements de location puissent être comptabilisés dans les limites prévues par les directives officielles.