Réunissez l’entente de détachement, le contrat canadien, les ententes américaines pertinentes et une lettre de fonctions exacte. Ils doivent décrire de façon cohérente le rôle, la période et les lieux réels, y compris plusieurs sites s’il y a lieu. Expliquez les responsabilités de chaque partie sans imposer artificiellement un lieu unique.
Privilégiez les ententes signées aux explications internes
Conservez les ententes signées et datées, leurs avenants et la correspondance pertinente. Un contrat français peut exiger une traduction anglaise; une évaluation scolaire ne traduit ni n’évalue ce contrat. Pour l’USCIS, les documents étrangers exigent une traduction anglaise complète avec attestation d’intégralité, d’exactitude et de compétence du traducteur. Vérifiez séparément les exigences d’une autre procédure.
La lettre d’appui de chaque employeur décide de sa propre moitié du dossier.
La préparation TN devrait toujours expliquer les fonctions professionnelles et l’engagement réels au moyen de preuves exactes et de portée appropriée, plutôt qu’utiliser la confidentialité comme substitut à une description substantielle du poste. Consignez le taux journalier réel, puisque la rémunération aide à expliquer le mandat, mais ne le présentez pas comme preuve du statut professionnel. Lorsqu'un détachement ou une entente de services comporte plusieurs niveaux, précisez quelle partie dirige réellement le travail quotidien et le rémunère, car c'est ce qui démontre un véritable emploi professionnel plutôt qu'un arrangement personnel déguisé. Un demandeur qui contrôle l'entreprise d'accueil risque de voir l'engagement interprété comme du travail autonome, peu importe le titre donné aux documents. Précisez clairement la ligne hiérarchique : qui attribue les tâches, qui évalue le rendement et qui peut mettre fin à l'engagement, car ces éléments décrivent une véritable relation d'emploi mieux qu'un titre de poste.