Seule une description fidèle des droits et ressources accessibles doit guider le budget. Distinguez valeur et fonds convenablement disponibles puis investis.
Identifier restrictions et frais sans présumer le résultat
Confirmez séparément les charges administratives ou transactionnelles réelles. Cet exemple ne décide aucun résultat canadien de fiducie ou de fiscalité; une valeur élevée ne prouve pas l’arrivée du capital requis à l’entreprise. Demandez au fiduciaire un calendrier de distribution écrit indiquant quelle part des actifs de la fiducie l'investisseur a le droit inconditionnel de retirer et quelle part demeure sujette au pouvoir discrétionnaire du fiduciaire, car seuls les fonds réellement disponibles pour l'usage et la disposition de l'investisseur peuvent compter dans l'apport.
Exigez que l'avocat de la fiducie confirme si l'investisseur est traité comme la source des fonds ou si un constituant ou un autre bénéficiaire en amont doit plutôt être documenté, car l'analyse de la source et du parcours licites retrace l'origine réelle de l'argent, non l'étiquette utilisée par l'acte de fiducie. Gardez la décision de distribution du fiduciaire, datée et écrite, distincte de toute évaluation antérieure rapportée par la fiducie, car une valeur d'actif déclarée décrit les avoirs généraux de la fiducie et ne dit rien sur ce qui a réellement été libéré et transféré vers l'entreprise. Confirmez tout frais administratif ou de transaction que le fiduciaire déduit avant la distribution, et consignez ce montant séparément de la somme qui parvient finalement au compte propre de l'investisseur.