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VAUDREUIL-DORION · E-2 GUIDE PRATIQUE

Comment séparer les coûts de l’opération du montant investi aux fins du E-2?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Gardez trois catégories distinctes : le capital réellement engagé et exposé à un risque commercial dans l’entreprise américaine, les frais liés à l’opération commerciale comme la négociation et l’évaluation, et les frais de préparation du dossier d’immigration. Le traitement d’une dépense donnée dépend des faits; demandez le raisonnement plutôt que de présumer que tous les honoraires professionnels comptent ou qu’aucun ne compte.

Demander comment chaque dépense est traitée, et pourquoi

Il n’existe pas de montant minimal fixe; le caractère substantiel s’apprécie par rapport au coût de l’entreprise acquise ou créée. Documentez ce qui a été dépensé, ce qui est engagé de façon irrévocable et ce qui demeure conditionnel à la clôture. Les modalités de fiducie et les clauses de remboursement ou de révocation exigent un examen propre aux faits plutôt qu’une étiquette générale. Vérifiez les frais gouvernementaux au moment de l’étape concernée, sans vous fier à un montant cité auparavant.

Déterminez la source licite et le cheminement des fonds réellement engagés et le véritable traitement de tout paiement d’un client. Précisez ce que mesure l’évaluation et les redevances ou frais de maintien restant à la société. La substance est proportionnelle au coût de cette entreprise particulière, et le montant doit être suffisant pour rendre l'engagement de l'investisseur crédible. Les frais professionnels pour l'achat et l'application sont des coûts privés à budgetr séparément.