Cela se peut, si les retraits reviennent en fait à rendre à l’investisseur des fonds engagés, mais aucune interdiction générale ne vous empêche de vous rémunérer. Les questions sont de savoir si un capital substantiel demeure véritablement engagé et exposé à un risque commercial, si l’entreprise est réelle et en exploitation, et si elle peut produire davantage qu’une subsistance minimale.
Identifier la rémunération et son effet sur le financement
Distinguez la rémunération réelle de services d’une distribution ou d’un remboursement de capital et documentez le traitement juridique et comptable. Utiliser des fonds de démarrage pour rémunérer n’entraîne pas automatiquement l’exclusion, mais son effet sur l’investissement invoqué et la capacité d’exploitation doit être examiné. Montrez la source et les ressources restantes sans renommer un retrait comme salaire. La propriété seule n’autorise toujours pas le travail aux États-Unis.
Expliquez l'engagement réel et le fondement des prévisions d'exploitation sans présenter chaque lettre comme une garantie de revenus. Expliquez la capacité de l’entreprise acquise selon la norme de non-marginalité plutôt que de lui attribuer tous les résultats du groupe. Le E-2 exige que l’investisseur ait la nationalité d’un pays signataire du traité et que l’entreprise appartienne à des propriétaires admissibles, ainsi que le développement et la direction de l’entreprise, normalement démontrés par une participation de 50 % ou un contrôle opérationnel.
L’erreur fondamentale consiste à assimiler un droit contractuel d’achat à l’acquisition d’actions, au contrôle et à un investissement déjà réalisés.