Apportez les hypothèses derrière chaque poste : conditions de bail signées ou négociées, soumissions et commandes d’équipement, prix des fournisseurs, estimations de salaires avec les postes, soumissions d’assurance et toute lettre d’intention de clients potentiels. Apportez ensuite la preuve des sommes déjà transférées — virements, factures payées, dépôts — avec les documents montrant d’où provenaient ces fonds.
Des hypothèses appuyées par des pièces justificatives
Expliquez les estimations par les soumissions, contrats, chiffres historiques ou autres preuves pertinentes disponibles; chaque prévision n’exige pas un contrat signé. Identifiez les montants payés, engagés ou seulement projetés. Examinez les clauses de remboursement et d’entiercement pertinentes et réglez les preuves requises manquantes avant le dépôt plutôt que de présumer l’acceptation d’un ajout ultérieur.
Fournissez le contrat signé avec ses annexes, bons de commande et lettres accessoires afin de vérifier le résumé. Précisez la livraison réelle de l’équipement, les paiements, les changements de propriété et les conditions restantes. Ne qualifiez pas chaque travailleur envisagé de permanent et ne laissez pas entendre qu'il existe des ententes d'emploi signées lorsqu'il ne s'agit que d'hypothèses. Conservez intacte la piste documentaire allant de la source à la dépense, y compris l’origine licite des fonds, et attendez-vous à ce que la proportion investie soit soupesée par rapport à ce qu’il en coûte véritablement pour établir une entreprise de ce type.
Si le séquestre est utilisé, sa libération ne doit dépendre que de la délivrance de visas; toute autre condition signifie que les fonds ne sont pas encore en danger.