Les critères E-2 de l’investisseur ne disparaissent ni ne changent du seul fait d’un refus du conjoint, mais l’ancien dossier ne doit pas être ignoré. Ses faits peuvent affecter des déclarations ou questions d’admissibilité concernant l’un ou l’autre. Identifiez le motif et les pièces réellement soumises, puis évaluez l’investisseur et le conjoint selon leurs exigences applicables.
Répondre en deux passes : l’investisseur, puis le conjoint marié
Un refus pour preuve insuffisante soulève des questions différentes d’une constatation de fausse déclaration ou d’un autre motif d’interdiction de territoire. Faites lire l’avis et la demande réels plutôt que d’attribuer une étiquette de mémoire. Ni un solide plan d’affaires ni de nouveaux frais n’efface l’historique. La décision sur une nouvelle demande relève toujours de l’organisme responsable.
L’E-2 exige que des ressortissants du pays partie au traité détiennent au moins 50 % de l’entreprise et que l’investisseuse demandeuse la développe et la dirige. Le registre de propriété et la piste financière, lus avec le plan d’exploitation, constituent les pièces décisionnelles; une prévision ne peut à elle seule régler la question du contrôle ou de l’investissement. Le visa E-2 exige en outre que l’investisseur et les propriétaires admissibles de l’entreprise aient la nationalité d’un pays signataire d’un traité, qu’un capital important soit engagé irrévocablement et exposé à un risque, et qu’il s’agisse d’une véritable entreprise en exploitation qui ne soit pas marginale.