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POUR LES ENTREPRENEURS · TERRASSE-VAUDREUILTerrasse-Vaudreuil

Votre ambition.Votre entreprise.

Un refus antérieur du conjoint exige un examen propre, et les faits sous-jacents peuvent aussi concerner l’investisseur. Ce guide E-2 hypothétique pour Terrasse-Vaudreuil explique comment reconstituer cet historique avec les preuves d’entreprise. L’approbation principale n’établit pas automatiquement l’admissibilité de chaque proche et ne garantit pas des dates de voyage communes. Le premier examen devrait produire un dossier d’entreprise et de fonds du principal ainsi qu’une chronologie distincte des antécédents d’immigration du conjoint. Le ménage peut ainsi décider ce qui exige une explication sans traiter une question familiale comme preuve sur l’entreprise.

Discuter de E-2
ObjectifDévelopper et diriger une entreprise
InvestissementSubstantiel et à risque
Seuil fixeAucun montant minimal universel

DANS CE GUIDE · L’époux ou l’épouse qui compte accompagner a déjà fait l’objet d’un refus en immigration

Commencez par l’ E-2 aperçu de l’admissibilité et de la demande

01

Garder séparés le dossier de l’investisseur et celui du conjoint marié

Organisez clairement les preuves commerciales de l’investisseur et les pièces du refus du conjoint, tout en reliant les faits communs. L’investisseur doit encore établir les critères E-2 de nationalité, d’investissement, d’entreprise et de direction. Le conjoint doit être admissible à titre dérivé et au territoire. Les déclarations antérieures concernant les voyages, finances ou liens communs doivent être examinées de façon cohérente dans les deux dossiers. Confirmez d’abord la nationalité et la propriété, puis retracez chaque dollar depuis sa source licite jusqu’à l’opération. Les fonds doivent être engagés de façon à rendre une perte commerciale véritablement possible; de l’argent simplement détenu pour une éventuelle entreprise ne le démontre pas.

02

Reconstituer le refus à partir des documents

Reconstituez le refus avec exactitude. Notez la catégorie exacte demandée, la date, le poste ou le bureau nommé dans les documents que vous détenez réellement, le motif invoqué et la mention, le cas échéant, d’une constatation touchant une fausse déclaration ou un statut antérieur. Un souvenir approximatif n’est pas une preuve. Si les documents sont restés chez un ancien représentant, réclamez-les. Un récit précis permet à l’avocat de déterminer la portée réelle du refus au lieu d’en supposer le poids. Lisez l’avis de refus et la copie de demande avec la question précise actuelle. Le résultat utile est une liste de divulgation datée, le document qui règle chaque entrée et la question juridique à identifier au besoin.

03

Protéger la preuve d’investissement pour sa valeur propre

Ne laissez pas la question familiale vider le dossier d’investissement. La provenance et le cheminement légitimes des fonds doivent toujours être démontrés; un solde bancaire, à lui seul, ne prouve ni l’un ni l’autre. Les prêts ne sont pas interdits, mais la nature de la garantie qui les soutient compte. Si l’entreprise n’a pas encore ouvert, des engagements crédibles peuvent avoir du poids, et les premières ventes ne sont pas exigées dans tous les cas. Bâtissez ce dossier pour sa valeur propre. Un citoyen canadien a généralement besoin d’un visa E, de sorte que l’étape consulaire fait partie du plan. L’entreprise ne peut pas être marginale, et le contrôle admissible doit placer son développement et sa direction entre les mains de l’investisseur plutôt que de laisser un intérêt passif ou symbolique.

04

Décider ce que fait le ménage entre-temps

Décidez ensuite ce que fait la famille pendant que la question du conjoint marié reste ouverte. L’époux ou l’épouse admissible qui détiendra plus tard un statut de personne à charge E-2 est généralement autorisé à travailler du fait même de ce statut, ce qui se démontre par l’annotation appropriée, le document d’admission ou une autre preuve applicable. Les enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent accompagner l’investisseur, mais leur statut ne leur confère aucune autorisation de travail. Dans un ménage hypothétique de Terrasse-Vaudreuil, personne ne devrait démissionner d’un emploi canadien en tenant pour acquis que les deux demandes aboutiront en même temps. Ordonnez le plan du ménage une fois le dossier principal et la liste du conjoint clarifiés : demande, étape de visa requise, voyage, puis choix d’emploi. Un dépendant ne peut travailler avant de détenir le statut approprié.

05

Le contrôle, la famille et la limite de la catégorie

Vérifiez la prévision par rapport au loyer réel, à la paie, aux stocks et au service de la dette, y compris la capacité au-delà d’un revenu minimal pour l’investisseur et sa famille ou d’une contribution économique importante.

SOURCES DE CE GUIDE

Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.

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