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TERRASSE-VAUDREUIL · E-2 GUIDE PRATIQUE

Comment prévoir au budget l’examen supplémentaire qu’exige le refus antérieur?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Demandez que l’examen des antécédents familiaux soit défini et facturé à part, indépendamment du dossier d’investissement. Il peut comprendre la récupération de documents, l’analyse du motif invoqué et, possiblement, d’autres démarches. Les frais gouvernementaux devraient être vérifiés à jour à chaque étape plutôt que repris d’une vieille estimation.

Deux mandats, deux décisions

Séparer les honoraires vous permet de trancher chaque question avec l’information qui lui appartient. Si l’examen des antécédents révèle quelque chose de sérieux, vous conservez un portrait chiffré du dossier d’affaires et pouvez choisir de poursuivre, de suspendre ou de revoir le plan familial. Demandez aussi ce qu’il advient financièrement si l’examen modifie la recommandation avant le dépôt. Enfin, distinguez dans vos livres les honoraires de préparation en immigration des dépenses d’affaires de l’entreprise.

L’investissement est le montant que l’acheteur a placé à risque dans l’entreprise. Déterminez les paiements réels et les engagements admissibles au lieu d’ajouter chaque écriture de transfert au total de l’investissement. Les frais de dossier gouvernementaux sont fixés par le Département d'État ou USCIS, auxquels s'ajoutent les frais professionnels, d'évaluation et juridiques. Le financement obtenu par la camionnette ou l'entreprise ne compte pas, il réduit donc l'investissement affiché plutôt que de l'augmenter.

Examinez les modalités contractuelles de remboursement ou d'annulation plutôt que de présumer que toute somme dépensée favorise automatiquement l'admissibilité.