Une réserve est un arrangement commercial, pas une garantie d'immigration. Votre capital doit demeurer à risque, et aucune règle universelle n'en prévoit le retour après deux ans ni un calendrier de maintien uniforme. Des droits contractuels de remboursement peuvent exister, mais l'approbation en immigration ne garantit jamais la récupération des sommes.
Lire une clause de réserve hypothétique
Imaginons une société de logistique au Nevada qui propose de retenir 1 200 000 $ US pour l'ensemble des investisseurs à titre de réserve pendant le retard. Questions à poser : qui contrôle la libération, la réserve est-elle prélevée sur le capital apporté, et comment figure-t-elle à votre compte de capital? Les déclarations verbales ou publiques d'un projet peuvent être juridiquement pertinentes; conservez-les.
Des devis écrits pour l'examen juridique sont obtenables. Demandez si le montant de la réserve est traité comme du capital toujours à risque dans la comptabilité de l'entreprise elle-même, ou s'il se trouve entièrement à l'extérieur de l'entreprise, car cette distinction détermine si sa réception ultérieure pourrait raccourcir la durée pendant laquelle le capital requis est réellement demeuré engagé. Exigez les états financiers de l'entreprise pour voir comment la réserve y est présentée, plutôt que de vous fier à une description sommaire dans une brochure de souscription.
Confirmez si la libération de la réserve est liée à l'atteinte de la création d'emplois ou seulement au temps écoulé, car ces deux déclencheurs entraînent des conséquences différentes pour l'analyse du maintien. Gardez toute assurance verbale au sujet de la réserve hors du dossier et exigez que ses conditions figurent plutôt dans les documents constitutifs signés.