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SAINT-SULPICE · TN GUIDE PRATIQUE

Un ordre différent rend-il le diplôme inutilisable?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Pas automatiquement. Le dossier doit établir que le diplôme vous appartient et qu’il satisfait à l’exigence de qualification de la profession pertinente. Identifiez l’écart et fournissez des preuves fiables. Ne présumez ni qu’il est sans importance ni qu’un nouveau diplôme est toujours nécessaire.

Établissez l’identité avant d’interpréter la qualification

Une évaluation de diplôme ne résout pas à elle seule une identité inexpliquée. Fournissez le diplôme original et les preuves reliant son titulaire au passeport. Les exigences TN de citoyenneté et de profession nécessitent leurs propres preuves une fois ce lien établi.

Chaque profession de l'annexe 2 comporte sa propre qualification : certaines n'acceptent qu'un diplôme, d'autres un permis provincial, d'autres un diplôme postsecondaire plus des années d'expérience. La liste du TN associe une qualification distincte à chaque profession; l’examen commence donc par la désignation de la profession dont relèvent réellement les fonctions, puis par la lecture de sa règle. Le statut TN exige la citoyenneté canadienne ou mexicaine, un poste américain convenu à l'avance dans une profession figurant à l'ACEUM et les titres de compétence précisés pour cette profession. L'annexe 2 répertorie les ingénieurs et les techniciens ou technologues scientifiques comme des professions distinctes avec des règles de qualification différentes, et le dossier doit être fondé sur celui auquel le candidat satisfait réellement.

Lorsque la règle applicable accepte plus d’une qualification, il faut identifier l’alternative précise invoquée et conserver le document émis.