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SAINT-SULPICE · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Une demande sur les fonds du principal décide-t-elle aussi de la famille?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Aucune décision familiale automatique n’en découle. Répondez à la question tout en gardant visibles les critères et procédures individuels.

Maintenir les preuves familiales distinctes

Un conjoint admissible et des enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent demander un statut dérivé sous réserve des critères individuels et d’âge. Une réponse financière satisfaisante ne prouve pas seule tous les liens, âges ou absence d’interdiction de territoire; les preuves peuvent être dues à différentes étapes.

Les enfants de l’investisseur sont exclus du calcul des emplois EB-5 admissibles même s’ils ne sont pas demandeurs dérivés ou disposent d’une autorisation de travail distincte. Un processus qui s’étend sur plusieurs années peut faire dépasser la limite à un enfant pendant son déroulement, et la façon dont l’âge est calculé dans les catégories d’immigrants est assez technique pour qu’une assurance générale ne suffise pas. Pour l’admission avec visa d’immigrant, les bénéficiaires dérivés entrent généralement avec le principal ou après lui. Un bel-enfant n'est admissible comme enfant que si le mariage à l'origine du lien de beau-parenté a eu lieu avant son dix-huitième anniversaire, et l'admissibilité à titre de dérivé exige également que l'enfant demeure non marié et âgé de moins de 21 ans, sous réserve de tout calcul applicable au titre de la Loi sur la protection du statut de l'enfant.