Le commerce international n’est pas requis par la définition de l’organisation admissible L. Le groupe doit néanmoins avoir le lien requis et poursuivre des activités admissibles aux États-Unis et à l’étranger.
Expliquer les activités telles qu’elles existent
Une société peut servir ses propres clients sans inventer des envois à son affiliée. L’emploi étranger et le poste américain de gestion ou de direction doivent toujours être établis.
Précisez l’entité exploitante et le début de ses activités. Expliquez ce que la personne peut décider, ce qui doit être approuvé ailleurs et qui effectue le travail courant. Évaluez le poste selon les décisions que la personne demanderesse prend réellement et les tâches qu'elle délègue, et non selon le nombre de points de vente figurant dans un organigramme. Le lien est établi par les documents de clôture et le grand livre des actions, non par le seul fait de l’opération.
La preuve documentaire fait réussir ou échouer la demande : la propriété doit être démontrée, et non simplement affirmée, et les deux sociétés doivent exercer activement leurs activités. Documentez les propres clients, contrats et factures de chaque entité plutôt que de chercher des envois ou des opérations entre les deux organisations, car la relation admissible porte sur la propriété, le contrôle et la poursuite des activités, et non sur les échanges commerciaux. Précisez le personnel qui accomplit le travail générant ce revenu pour chaque entité, et confirmez que les deux côtés montrent une activité continue plutôt qu’un seul en exploitation et l’autre inactif. Demandez des dossiers montrant que chaque organisation a servi ses propres clients durant la période pertinente, car cette preuve appuie la poursuite des activités, peu importe si des biens ou des services ont circulé entre les sociétés affiliées.