Utilisez les preuves pertinentes des activités réelles et du lien admissible entre sociétés. Ne remplacez pas des dossiers de services ou ventes réels par des transactions fictives.
Distinguer les preuves d’exploitation et de propriété
Les dossiers clients peuvent montrer l’activité sans prouver le lien entre entités. Les pièces corporatives peuvent montrer le lien sans prouver l’exploitation continue. Expliquez les deux plutôt que d’attendre d’un seul type de document toutes les réponses.
Le secteur d'activité est différent : l'incorporation ou l'inscription dans l'État, un bail signé, la paie initiale, l'assurance et un comptable qui comprend la propriété transfrontalière.
Pour chaque personne mutée, documentez une année continue admissible à l’étranger au cours des trois années pertinentes; pour une demande L-1A visant un nouveau bureau, cette année doit elle-même avoir été accomplie dans des fonctions de gestion ou de direction. L'absence de factures d'exportation n'est pas en soi une lacune, puisqu'une activité admissible n'a pas à comporter de ventes transfrontalières; une entreprise de services ne desservant que des clients locaux peut démontrer son activité au moyen de lettres de mandat, de contrats de services et de factures de projets pour le travail réellement exécuté. Lorsque les pièces transactionnelles sont limitées, des paiements de services publics, d'assurance et de bail datés de façon consécutive servent de substitut valable pour démontrer une exploitation continue, car ils sont difficiles à produire sans locaux réellement en fonction. Plutôt que d'expliquer l'absence d'exportations, l'approche la plus solide consiste à décrire ce que l'entreprise fait réellement et à laisser les pièces disponibles témoigner directement de cette activité. Une seule catégorie de document manquante ne compromet pas à elle seule un dossier par ailleurs cohérent et clairement daté.