Non. Une dépense privée ou successorale est distincte du don demandé et des frais de traitement.
Conserver l’objet de chaque opération
La formule individuelle prévoit actuellement 15 000 dollars non remboursables et un don de 1 million après vérification. Identifiez la distribution et les dépenses réelles, sans considérer la valeur successorale brute comme la somme disponible à envoyer.
Le cadre publié décrit un don versé au gouvernement des États-Unis, accompagné de frais de traitement. Les montants publiés du programme sont en dollars américains; examinez séparément l’opération réelle de change. Distinguez le don et les frais de traitement du Gold Card du capital d'investissement, des coûts de projet et du risque commercial propres au programme EB-5. Une tarification claire suppose ici au moins quatre lignes distinctes : les frais de traitement par personne, le don par personne, les honoraires professionnels et les frais de dépôt de la classification d’immigrant réellement utilisée. Un paiement décrit aux fins du Gold Card devrait être distingué des honoraires juridiques, des frais de dépôt gouvernementaux d’une autre catégorie et des fonds d’investissement ordinaires. Comme le programme utilise la classification EB-1 ou EB-2, l’admissibilité au programme et la disponibilité d’un visa restent distinctes du paiement. Vérifiez les directives officielles avant de transférer des fonds et ne comptez pas le don comme du capital investi dans le cadre du programme EB-5. L’erreur comptable typique consiste à déduire le perfectionnement privé d’un employé d’une obligation gouvernementale.