Pas automatiquement, et pas du seul fait d'un en-tête différent. Ce qui compte, c'est l'entité qui assume réellement le parrainage, qui vous emploie et qui paie. Si la société affiliée B joue ce rôle, le dossier doit expliquer son rôle et le passage de A à B; les relevés existants doivent conserver leur historique réel. Demandez une confirmation écrite du parrain officiel.
Décider si la société affiliée B peut reprendre le parrainage entamé
Mettez sur une seule page ce que le changement modifie : nom de l'employeur, lieu de travail, qui signe, qui acquitte les frais de traitement de 15 000 $ US et qui reçoit l'instruction pour le don de 2 millions $ US. Si l'entité A figure déjà dans des pièces déposées, expliquez le changement plutôt que de laisser une contradiction. Le conseiller juridique conseille; c'est le gouvernement qui décide, d'après le dossier.
Demandez les réponses dans un ordre fixe et faites-les consigner par écrit : qui est le parrain officiel, à compter de quelle date, qui signe l’offre, qui gère la paie et à qui sont adressées les instructions de paiement. Ce n’est qu’ensuite qu’il faut examiner ce qui a déjà été fait sous l’entente antérieure. Exemple hypothétique : une personne parrainée pour un poste chez un grossiste en fournitures cliniques reçoit une offre révisée sur un nouveau papier à en-tête, alors que l’inscription à la paie, le lien hiérarchique et les frais déjà payés relèvent toujours de la première entité.
L’ordre compte, parce que chaque réponse ultérieure se lit à la lumière des précédentes. Les modalités du programme ne sont pas arrêtées : confirmez les exigences actuelles d’admissibilité et de coût auprès des sources officielles plutôt que de vous fier à ce qui s’appliquait au moment de l’offre initiale.