Oui. Aucune règle n’exige que chaque propriétaire verse de l’argent. Ce qui doit tenir, c’est la nationalité aux fins du traité pour au moins 50 % de la propriété, votre propre capital substantiel exposé à un risque commercial, votre rôle véritable de développement et de direction, ainsi qu’une entreprise réelle en exploitation qui n’est pas marginale.
Vérifier la nationalité de la participation, non la forme de l’apport
Calculez l'effet de l'attribution selon la citoyenneté réelle de l'associé et les droits effectivement acquis. Une résidence américaine ne détermine pas sa nationalité au traité, et des actions promises ne sont pas nécessairement déjà émises. Faites vérifier les clauses d'acquisition, de vote et de dilution avant les changements puis mettez les calculs à jour lorsqu'ils surviennent, sans présumer une méthode universelle entièrement diluée.
Additionnez uniquement les pourcentages détenus par des ressortissants du pays signataire du traité, en excluant ceux qui détiennent la résidence permanente aux États-Unis, puis vérifiez si le total atteint la moitié. L’investisseur doit aussi avoir la nationalité d’un pays signataire du traité, démontrer la nationalité admissible de l’entreprise et posséder la capacité de développer et de diriger celle-ci, normalement établie par la propriété d’au moins la moitié de l’entreprise ou par un contrôle opérationnel. Des ressortissants d’un pays signataire doivent détenir au moins cinquante pour cent de l’entreprise, et un copropriétaire devenu résident permanent légal des États-Unis ne compte plus dans cette moitié.
Comparez le montant investi au coût réel de l’établissement de l’entreprise en cause afin d’en évaluer le caractère substantiel.