L'acte de décès, le testament ou la déclaration de succession, le règlement successoral attribuant le bien, le registre du titre, l'acte de vente ainsi que les relevés de clôture et de déboursé du notaire. Les relevés bancaires prennent ensuite le relais. Des dossiers fiscaux historiques prescrits peuvent s'ajouter.
Les trous dans la chaîne sont le point faible
Une lacune possible se situe entre la succession et l'héritier : la vente est documentée, le compte de succession aussi, mais rien ne montre la décision qui vous attribue votre portion précise. Un autre est une hypothèque remboursée à la clôture sans relevé de remboursement. Des pièces manquantes peuvent entraîner une demande de preuves ou un refus : comblez les trous avant le dépôt plutôt que de promettre de les fournir ensuite.
Les conventions d’attribution, les relevés d’acquisition, les confirmations de courtage pour chaque vente, les déclarations de revenus montrant l’avantage et les gains déclarés, les relevés bancaires du compte destinataire et le virement vers le compte en fiducie, rapprochés dans un seul tableau. Utilisez les comptes successoraux datés, les relevés bancaires et les déboursés notariés pour établir les mouvements. Les relevés bancaires, documents de vente, instruments de prêt et confirmations de transfert devraient permettre de suivre le cheminement du capital sans lacunes inexpliquées. Les relevés bancaires montrent le produit arrivant dans le compte des parents puis, plus tard, le don le quittant et arrivant dans le compte de l’investisseuse.