Lisez-le.
Utilisez-le.
Des guides ciblés pour les questions qui méritent plus qu’une réponse rapide. Chacun comprend une feuille de travail pour préparer votre prochaine conversation.
Des guides pour votre prochaine décision.
Préparer un dossier de preuves de l’employeur TN avant de rédiger la lettre
Lire et se préparer Applicant planningTenir un registre du nouveau bureau L-1A de l’approbation à la prolongation
Lire et se préparer Applicant planningComparer les preuves E-2 pour une entreprise en démarrage et une acquisition
Lire et se préparer U.S. destination planningPlanification pour les infirmières et infirmiers autorisés canadiens : État de New York
Lire et se préparer U.S. destination planningPlanification pour les infirmières et infirmiers autorisés canadiens : Californie
Lire et se préparerSept décisions, expliquées avant de vous préparer.
Quand l’employeur est acquis pendant que votre offre TN est en attente
L’employeur nommé dans une offre TN est une entité juridique, non une marque. Si cette entité fusionne ou est achetée alors que votre offre n’est pas encore signée ou n’a pas encore été utilisée, la première tâche consiste à établir quelle entité recevrait réellement vos services professionnels et quels documents attestent le changement. L’entrée TN repose sur un emploi professionnel préétabli auprès d’un employeur : un changement touchant l’entité employeuse est donc un fait à documenter, et non une formalité à écarter.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Déterminer l’entité qui vous emploierait
- Ne pas présumer que l’offre suit la transaction
- Soulever la question de la propriété si l’entente prévoit des actions
Quand une seule de vos citoyennetés ouvre une catégorie
Vous détenez la résidence permanente canadienne et la citoyenneté de deux autres pays. Ce sont trois renseignements distincts, et les catégories américaines ne les lisent pas de la même façon. La catégorie TN vise les citoyens canadiens et mexicains : une carte de résident permanent ne l’ouvre donc pas, quelle que soit votre adresse. L’une de vos citoyennetés peut compter pour une catégorie fondée sur un traité. Documentez chaque nationalité avec précision avant de choisir une direction, car la voie suit les documents et non le lieu de résidence.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Énumérer chaque nationalité avec la pièce qui l’établit
- Demander quelle citoyenneté chaque voie utilise réellement
- Distinguer la procédure américaine de vos obligations canadiennes
Présenter les coûts de la basse saison dans un dossier E-2
Une entreprise saisonnière réalise ses revenus sur une partie concentrée de l’année et continue de payer pendant le reste. Ce profil ne constitue pas en soi une conclusion sur E-2, ni dans un sens ni dans l’autre. Établissez un portrait sur douze mois, mois creux compris, afin que l’investissement et l’entreprise soient appréciés à partir de chiffres réels, plutôt qu’à partir d’un sommaire de haute saison ou de l’idée qu’une activité saisonnière serait écartée d’office. La décision n'est pas de savoir si une entreprise saisonnière connaît une période calme; il s'agit de savoir si les documents démontrent une entreprise réellement exploitée avec un investissement suffisamment engagé et à risque pour traverser cette période ainsi qu'un chemin crédible au-delà d'une activité marginale. Avant de signer une convention d'achat non remboursable, choisissez si les prévisions seront établies à partir de résultats annuels vérifiés ou d'hypothèses qui exigent des conditions et des explications. Ce choix détermine quels documents doivent être demandés au vendeur et quels coûts l'acheteur doit être prêt à financer.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Budgéter les mois de fermeture avec autant de soin que les mois d’activité
- Appuyer les prévisions sur des documents, non sur l’optimisme
- Expliquer qui exploite l’entreprise hors saison
Vérifier si la société américaine acquise exerçait réellement des activités
Acheter une société américaine constituée il y a plusieurs années ne règle pas la façon dont une demande L-1 sera traitée. La question porte sur ce que l’entité a réellement fait, et non sur l’ancienneté de son certificat de constitution. Réunissez l’historique d’exploitation avant de présumer qu’il s’agit d’une demande ordinaire : une société inactive peut placer le projet dans le cadre d’un nouveau bureau, avec les conséquences qui en découlent.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Reconstituer les activités réelles de l’entité, avec les dates
- Prévoir les conséquences du nouveau bureau si elles s’appliquent
- Documenter les liens et l’emploi tels qu’ils seront
Quand le fondateur facturait la société étrangère à titre de travailleur autonome
Vous avez travaillé des années pour la société étrangère en lui facturant vos services. Savoir si cette période constitue un emploi admissible aux fins de L-1 est une question de preuve, et des factures ne suffisent pas à établir une relation d’emploi. Réunissez une seule fois les faits sous-jacents, dans un récit fidèle, puis demandez comment L-1 et E-2 les traitent chacune, au lieu de choisir la voie d’abord et de décrire le passé en conséquence.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Montrer comment la relation fonctionnait réellement
- Éprouver la seconde voie avec les mêmes faits
- Fixer l’ordre du travail et ce qui reste ouvert
Comparer le projet d’études de l’enfant et le statut de personne à charge
Un enfant du ménage a son propre projet d’études alors que les parents envisagent un statut de travail temporaire. Ce sont deux questions, pas une seule. Décrivez séparément l’activité prévue par chaque personne, puis comparez ce que chaque fondement permettrait et exigerait. Le statut de personne à charge n’est pas automatiquement le meilleur choix du simple fait qu’il suit le dossier d’un parent, et une place dans un établissement n’est pas un statut. Faites le choix selon le calendrier propre de l'enfant plutôt que selon un raccourci familial. La famille doit décider si le statut de personne à charge, une catégorie d'étudiant distincte ou un projet reporté correspond le mieux à l'âge de l'enfant, aux dates scolaires, à l'activité permise et au statut prévu du demandeur principal. Le premier examen devrait produire une comparaison d'une page pour chaque personne : fondement proposé, documents, date de début légale la plus hâtive, date de fin et événement qui exigerait de modifier le plan.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Noter ce que chaque personne compte faire
- Comparer les fondements plutôt que les classer par commodité
- Ordonner les décisions, les dépôts et les dates
Chiffrer les fonds disponibles quand les soldes sont en plusieurs devises
Des sommes détenues en plusieurs devises n’ont pas une valeur unique et fixe en dollars, et le chiffre change entre le jour où vous les comptez et celui où vous les engagez. Avant de comparer un investissement EB-5 et la démarche Gold Card, établissez ce qui est réellement disponible après les obligations, et comment l’origine licite et le parcours de chaque somme seraient prouvés. Distinguez le montant réellement disponible des prévisions de change, qui ne garantissent pas la valeur à la date du transfert. La comparaison commence par deux engagements différents. L'EB-5 concerne le capital admissible placé à risque, les preuves de source et de cheminement licites, la création d'emplois requise et la résidence conditionnelle ultérieure. La Gold Card n'est jamais un visa conventionnel; elle exige un paiement par le demandeur au gouvernement des États-Unis selon le processus officiel et dépend toujours des conditions d'immigration énoncées. Décidez quelle réserve de fonds peut être documentée et engagée selon les modalités pertinentes avant de traiter l'un ou l'autre montant publié comme une réponse personnelle.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Compter le montant net et disponible, non le montant brut
- Prouver l’origine et le parcours séparément pour chaque somme
- Comparer chaque engagement avec la situation de change datée