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LORRAINE · TRANSFERT OU INVESTISSEMENT

Quand le fondateur facturait la société étrangère à titre de travailleur autonome

Guide pratique USAvisa · 2 minute(s) de lecture Révisé le 7 septembre 2026

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LA RÉPONSE COURTE

Vous avez travaillé des années pour la société étrangère en lui facturant vos services. Savoir si cette période constitue un emploi admissible aux fins de L-1 est une question de preuve, et des factures ne suffisent pas à établir une relation d’emploi. Réunissez une seule fois les faits sous-jacents, dans un récit fidèle, puis demandez comment L-1 et E-2 les traitent chacune, au lieu de choisir la voie d’abord et de décrire le passé en conséquence.

01

Montrer comment la relation fonctionnait réellement

Rassemblez les contrats et leur portée, l’identité de la personne qui dirigeait et planifiait le travail, l’existence d’autres clients, le mode de rémunération et le traitement fiscal, le titre que vous portiez le cas échéant, et la présence de votre nom dans les organigrammes, les procès-verbaux ou les systèmes internes. L-1 exige une année continue d’emploi admissible auprès d’une organisation admissible au cours de la période pertinente de trois ans, sous réserve du calendrier propre à la personne. Une période comme entrepreneur indépendant doit être expliquée par des documents datés, et non renommée.

02

Éprouver la seconde voie avec les mêmes faits

Exemple hypothétique : un fondateur a facturé pendant deux ans une société mère étrangère, détient une participation minoritaire et souhaite maintenant diriger une activité américaine. E-2 n’impose pas l’année d’emploi étranger admissible propre à L-1, même si l’expérience peut aider à expliquer le rôle proposé; cette voie examine la nationalité liée au traité, pour la personne comme pour l’entreprise admissible, sur un investissement substantiel engagé et exposé au risque, sur une entreprise réelle en exploitation qui est plus que marginale, et sur la capacité de la développer et de la diriger. La propriété et le contrôle s’apprécient selon les faits, sans montant minimal universel.

03

Fixer l’ordre du travail et ce qui reste ouvert

Ordonnez la collecte : d’abord les documents de nationalité et d’entreprise, puisqu’ils peuvent ouvrir ou fermer une voie; ensuite les preuves d’emploi; enfin le rôle proposé et les locaux. Gardez distinctes les décisions qui le sont : l’approbation d’une requête, la délivrance d’un visa, l’admission et l’autorisation de travail effective ne forment pas une seule étape. Si un conjoint ou des enfants suivent, notez que les conjoints E et L admissibles sont autorisés à travailler en vertu d’un statut valide, avec une preuve I-94 appropriée, tandis que les enfants soulèvent une question distincte.

NOTES SUR LES SOURCES

Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.

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