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LES CÈDRES · TN GUIDE PRATIQUE

Comment séquencer un contrat par phases de conception et de construction?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Les phases de conception et de construction suivent rarement le même calendrier, et la construction accuse souvent des retards. Comme une admission TN est accordée pour une période déterminée, prévoyez ce qui arrive si la présence au chantier demeure requise après cette période, plutôt que de présumer que le contrat et le statut prendront fin ensemble.

Comparer l'échéancier à la période accordée

Demandez au client un échéancier de construction réaliste, retards probables compris, et comparez-le à la période que la personne s'attend à obtenir. Discutez avec un avocat de ce qu'impliquerait une prolongation et des preuves qui l'appuieraient, bien avant la fin de la période en cours. Confirmez aussi si le travail de conception peut se poursuivre depuis le Canada durant les interruptions d'activité au chantier.

Exemple hypothétique : un ingénieur responsable du nivellement et des ouvrages de gestion des eaux pluviales s’engage sur un chantier au calendrier de neuf mois que tout le monde s’attend en privé à voir dépasser un an. Deux dates comptent, et ce ne sont pas les mêmes : la période inscrite à l’admission et la date de la dernière visite de chantier exigée par le contrat. Inscrivez les deux sur l’échéancier et marquez l’écart entre elles.

Lorsque l’écart est réel, les options sont étroites et chacune demande du délai; abordez-les donc avec l’avocat pendant que le projet en est encore à ses premières phases. Confirmez également quels livrables peuvent être produits depuis le Canada, puisqu’une tâche de conception qui n’exige pas la présence au chantier ne consomme pas la période accordée.