Passer au contenu
LES CÈDRES · TN GUIDE PRATIQUE

Un conjoint qui travaille aussi en conception peut-il exercer avec le statut TD?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Non. Le statut TD permet d'étudier mais n'autorise pas l'emploi; un conjoint ne peut donc accepter de mandats de conception, de commandes à la pige ni de travail professionnel non rémunéré pendant son séjour aux États-Unis avec ce statut. Continuer à servir à distance des clients canadiens depuis les États-Unis n'est pas non plus autorisé.

Planifier la pratique du conjoint avant le déménagement

Les ménages de concepteurs présument souvent qu'un conjoint peut conserver une petite clientèle. Comme ce travail serait accompli aux États-Unis, il exige sa propre autorisation. Abordez-le avec un avocat avant de prendre des engagements envers des clients existants, et réfléchissez à ce qu'une période sans pratique professionnelle signifierait pour le permis du conjoint ou ses exigences de formation continue au pays.

Exemple hypothétique : le conjoint du demandeur est horticulteur et fournit des plans de plantation à deux pépinières canadiennes, comptes qu’il compte conserver. Accomplir ce travail depuis une adresse américaine constitue un emploi aux États-Unis, quel que soit le lieu du client ou la devise de la facture; le statut TD ne le couvre donc pas. Deux questions pratiques en découlent.

La première : le conjoint dispose-t-il d’un fondement indépendant qui mérite d’être évalué, ce qui est distinct de la voie du demandeur principal et comporte ses propres conditions. La seconde : ce que le conjoint dit à ces clients maintenant plutôt qu’après le déménagement, puisqu’un concepteur qui se tait en pleine saison sans préavis perd généralement le compte pour de bon. Tranchez les deux avant d’annoncer une date de début à qui que ce soit.