Un apport réel d'actifs peut entrer dans l'analyse, selon sa propriété, sa valeur, son origine licite et son engagement dans l'entreprise américaine. Une écriture entre sociétés liées ne suffit pas à prouver tous ces éléments. Un actif destiné à un lancement crédible n'a pas nécessairement à fonctionner déjà; documentez les droits transférés et la mise en service prévue.
Montrer les actifs à l’œuvre dans l’entreprise américaine
Décrivez où se trouvent les actifs, ce que l’entreprise en fait et comment ils s’intègrent au plan d’exploitation. De l’équipement déjà en production aide, mais un dossier peut aussi reposer sur des engagements crédibles préalables au lancement, comme des calendriers de livraison, des contrats d’installation et un bail signé. Détenir la société américaine ne permet pas en soi à l’investisseur d’y travailler; c’est le rôle de développement et de direction que vise la catégorie.
Exemple hypothétique : un concessionnaire d’équipement de construction paysagère constitue une société américaine et lui transfère un parc de véhicules de service, un inventaire de pièces et ses ententes de concession. Ce qui fait tenir ce dossier n’est pas l’écriture de transfert, mais la description de l’usage : quels véhicules se trouvent sur le nouveau territoire, où les pièces sont entreposées, qui entretient quoi, et ce que la société prévoit vendre la première année. Des photographies datées, le bail de la cour, une annexe d’assurance énumérant les véhicules par numéro d’identification et les premiers bons de commande montrent ensemble des actifs au travail.
Gardez le plan d’exploitation cohérent avec ces documents, car un plan décrivant un niveau d’activité que les actifs ne pourraient pas soutenir crée un écart que le reste du dossier ne peut pas réparer.