Le registre est une pièce, sans remplacer automatiquement la preuve de l’apport. Rapprochez l’écriture de la transaction réelle et des conditions d’investissement.
Examiner le lien manquant
Demandez la reconnaissance pertinente, les renseignements de transaction ou d’autres preuves appropriées. Précisez ce qui manque et pourquoi; ne créez pas de reçu de remplacement et n’affirmez pas un transfert uniquement parce qu’un crédit est inscrit. Exemple hypothétique : une firme d'investigation géotechnique servant de nouvelle entreprise commerciale crédite le compte de capital de la personne requérante en mars, alors que le virement qu'elle peut prouver a quitté la banque en mai.
Demandez l'explication par écrit et déterminez quel document fait foi. Parfois la réponse est simple, par exemple une souscription acceptée en mars dont les fonds étaient exigibles plus tard, et le dire en une phrase clôt la question. Réunissez les pièces originales plutôt que des résumés : la convention de souscription signée, les instructions de fiducie et tout avis de libération, les confirmations de virement des banques expéditrice et destinataire, ainsi que l'accusé de réception de l'entreprise.
Si le projet refuse de remettre un document, consignez la demande, sa date et la réponse, et informez-en l'avocat, car un refus documenté est un fait à connaître avant que d'autres sommes ne circulent. N'acceptez pas un reçu reconstitué à la place de la pièce qui devrait exister. Notez dans le même dossier qui, au sein du projet, a répondu à chaque demande et à quel titre, car un nom et une fonction rendent une relance ultérieure beaucoup plus rapide.