Non. Une inscription administrative n’est pas une décision d’immigration dérivée. Un conjoint admissible et des enfants célibataires de moins de 21 ans doivent suivre leur procédure et faire évaluer leur admissibilité.
Distinguer les communications du projet des demandes familiales
Consignez séparément les destinataires des avis du projet et les personnes demandant un statut dérivé. Les règles d’âge et l’absence d’interdiction de territoire individuelles restent pertinentes; ni le contrat signé ni la pétition principale approuvée n’accordent seuls la résidence familiale. Tenez une liste des personnes qui reçoivent la correspondance du projet et une autre des personnes qui présentent une demande, puis vérifiez que personne n'est passé de la première à la seconde par commodité administrative.
Ces listes servent des fins différentes et sont tenues par des personnes différentes. Pour chaque personne à charge visée, consignez le lien, la date de naissance, l'état matrimonial et les documents qui prouvent le lien, car ce sont ces éléments qui seront examinés, et non une fiche de contact. Exemple hypothétique : une firme de compilation de dossiers de produits combinés inscrit le conjoint d'un investisseur comme signataire autorisé pour les avis du projet; cette inscription n'établit rien quant à l'admissibilité propre du conjoint, laquelle repose sur le lien admissible et le traitement individuel applicable.
Demandez à un avocat comment l'âge des enfants non mariés de moins de 21 ans est traité à l'étape pertinente, car cette réponse commande souvent l'ordonnancement du plan de toute la famille. Demandez qui, dans le projet, met à jour la liste de contacts et comment, car un changement effectué par un administrateur ne devrait jamais être la première trace d'une décision familiale.