La question pertinente est de savoir qui détient la relation d'emploi professionnelle, non qui traite la paie. Lorsqu'une organisation externe se limite à administrer la rémunération et les avantages sociaux alors que l'entreprise opérationnelle attribue et dirige le travail, c'est cette dernière qui doit décrire le poste.
Regarder au-delà du relevé de paie
Un arrangement de coemploi peut répartir les responsabilités entre plusieurs parties. Identifiez qui dirige, paie, détient le produit du travail et peut mettre fin à l’affectation, puis présentez les ententes au conseiller. Ces faits éclairent la relation pertinente pour la démarche; le nom sur la paie ne décide pas seul.
L’ordre compte ici plus que le volume. Réglez la question de la direction avant celle des documents : une entreprise opérationnelle incapable de dire qui a attribué le travail du mois dernier n’est pas prête à décrire le poste dans une lettre. Deux conditions ne varient jamais selon le montage de paie et méritent d’être vérifiées en premier, car une réponse négative clôt l’analyse avant même la lecture des ententes.
Le poste doit relever d’une profession inscrite à l’appendice de l’ACEUM, et la personne doit satisfaire à l’exigence de qualification propre à cette profession, exigence qu’une expérience comparable ne remplace pas à moins que l’inscription ne le prévoie. Le titulaire principal doit en outre être citoyen canadien ou mexicain; la résidence permanente au Canada ne s’y substitue pas. Le travail autonome n’est pas permis : divulguez donc toute participation dans l’entreprise opérationnelle dès le départ plutôt qu’après la rédaction des documents.