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L'ASSOMPTION · L-1A GUIDE PRATIQUE

Les autorisations familiales changent-elles automatiquement à la date de promotion?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Ne déduisez pas les effets d’immigration de la seule date de promotion interne. Faites examiner la transition principale et le véritable statut de chaque membre de la famille. Rien ne change dans le ménage à la date de l’annonce de l’entreprise. La pétition de l’employeur régit le statut de la personne principale, et la permission de chaque personne à charge découle de documents délivrés à son nom, non de la note de promotion. Demandez quel document du dossier familial devrait être délivré de nouveau, qui le délivre, et ce qui doit se produire dans l’entreprise avant même que cette demande puisse être présentée.

Vérifier individuellement les pièces et activités

Les conjoints L admissibles sont autorisés à travailler en raison de leur statut avec les pièces appropriées. Les enfants n’acquièrent aucun droit au travail du seul fait du statut de personne à charge L. Une annonce d’employeur ne remplace pas les pièces individuelles régissant le séjour et le travail.

Traitez les questions des personnes à charge dans l’ordre où les réponses deviennent disponibles. On tranche d’abord si le statut de la personne principale change, car l’autorisation de travail du conjoint et les activités permises aux enfants découlent toutes deux du statut qu’elle détient. Ce n’est qu’une fois sa situation réglée qu’il vaut la peine de demander ou de renouveler quoi que ce soit du côté des personnes à charge.

Un conjoint qui travaille devrait confirmer quels documents appuient ce travail sous le statut réellement détenu avant toute expiration, et non après. Les enfants n’obtiennent aucun droit au travail par le statut de personne à charge L, quel que soit leur âge; un stage offert par une école soulève donc une question sur les modalités du stage et le statut détenu, et non une question que la promotion règle.