Pas automatiquement. Le paiement d'un mandat de recherche ne démontre pas à lui seul l'engagement d'un capital substantiel dans une entreprise américaine précise. Faites examiner les services rendus et leur lien avec la future acquisition pour déterminer le traitement de la dépense réelle. Renversez la question : que devrait acheter l’argent pour être pris en compte ? Un capital irrévocablement engagé dans une entreprise nommée, réelle et en exploitation, exposé au risque de perte, et substantiel par rapport au coût de cette entreprise. Des frais de recherche ne satisfont à aucun de ces critères le jour où ils sont versés.
Évaluer la dépense par rapport à une entreprise nommée
Le caractère substantiel se mesure par rapport au coût de l’entreprise visée; un montant signifie donc peu tant qu’aucune cible n’existe. Lorsque des candidates apparaissent, demandez quels coûts prévus seraient présentés comme investissement et lesquels sont de simples dépenses de préparation. Il n’existe aucun montant minimal universel ni nombre d’emplois fixe.
Le résultat utile ici est une liste d’entreprises à analyser, non la conclusion que la provision a assuré l’admissibilité. Le caractère marginal est le critère le plus souvent oublié à cette étape, et il a sa place dans les critères de tri remis au courtier. Une entreprise ne produisant que de quoi faire vivre l’investisseur et sa famille, sans plus, s’accorde mal avec cette exigence.
Demandez des états financiers de candidates montrant séparément le chiffre d’affaires, la masse salariale et les prélèvements du propriétaire, car un seul chiffre de bénéfice masque précisément ce qui est apprécié.