DANS CE GUIDE · Un investisseur souhaite payer un courtier avant d’avoir ciblé une entreprise
Commencez par l’ E-2 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Distinguer les frais de recherche de l’investissement
Une provision de recherche paie d'abord un service de recherche; son versement seul ne démontre pas un investissement substantiel dans une entreprise précise. Faites examiner le mandat, les travaux accomplis et leur lien avec l'entreprise finalement retenue. Le traitement dépend de la dépense réelle et de l'analyse E-2, sans présumer que tous les frais professionnels sont admissibles ou exclus. Demandez au courtier de dater et de décrire chaque prestation au fur et à mesure. La possibilité de rattacher plus tard une dépense donnée à l’entreprise acquise dépend de ce que la pièce en dit, et une facture forfaitaire sans date n’en dit à peu près rien.
Lire par écrit la portée du mandat du courtier
Précisez par écrit les livrables, la durée, l'exclusivité, la commission éventuelle et les conséquences d'une recherche infructueuse. Demandez quels renseignements financiers, locatifs et de personnel seront accessibles. Vérifiez séparément qui fournit un avis juridique qualifié sur la nationalité, le contrôle et le caractère non marginal; la présentation commerciale du courtier ne remplace pas cette analyse. Une clause mérite une attention particulière : ce que le courtier doit si la recherche ne donne rien. Une exclusivité qui immobilise des mois pendant que l’investisseur ne peut approcher un vendeur directement représente un coût payé avant même tout examen de l’admissibilité.
Préserver le cheminement des fonds dès le premier paiement
Documentez l’argent au fur et à mesure, à commencer par le paiement au courtier. On examine la provenance licite d’origine et le cheminement des fonds, et non un simple solde de compte. Conservez les confirmations de virement, les factures, les contrats de vente, les documents fiscaux et les conventions de prêt indiquant ce qui garantit un emprunt. Un emprunt personnel garanti par les biens de l’investisseur est traité différemment d’une dette garantie par les actifs de l’entreprise. Les documents réunis tôt peuvent être complétés plus tard, mais une reconstitution est plus ardue.
Décider ce que le paiement achète avant de signer
Avant tout virement, décidez ce que le paiement doit accomplir et comment le mesurer. Fixez un point de révision dès l’arrivée des premières entreprises candidates. Demandez à votre conseiller quelles annonces soulèveraient immédiatement des doutes sur la propriété, le caractère marginal ou la capacité de l’investisseur à développer et diriger l’entreprise. La nationalité du demandeur et une propriété d’au moins cinquante pour cent par des ressortissants du pays signataire sont des faits déterminants, et les citoyens canadiens doivent généralement obtenir un visa E.
Déterminer le contrôle que l’achat vous donnera réellement
Le contrôle est le point de bascule qui surprend le plus souvent un premier acheteur, car un pourcentage d’actions et le droit de diriger l’entreprise sont deux choses distinctes. Une convention entre actionnaires peut empêcher un propriétaire majoritaire de nommer un gestionnaire, d’approuver un budget ou d’embaucher ; l’investisseur E-2 doit développer et diriger l’entreprise, de sorte que ces clauses comptent autant que le prix. Exemple hypothétique : un citoyen canadien négocie l’achat d’une participation majoritaire dans une écurie de pension américaine pendant que le propriétaire sortant conserve un veto sur les dépenses en immobilisations et un droit d’approbation sur le gérant d’écurie. Le chiffre inscrit au certificat d’actions paraît décisif ; la convention ne l’est pas. Déterminez si le vendeur cédera ces droits avant d’engager les fonds, car renégocier après la clôture est bien plus ardu.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.