La signature d'un mandat ne crée pas nécessairement une participation dans l'entreprise. Vérifiez à quel titre chacun signe et quelles obligations il accepte. Si des actions sont aussi attribuées, leur répartition et la citoyenneté des propriétaires entrent dans l'analyse de la nationalité de l'entreprise. Le statut du conjoint et son droit de travailler constituent encore des questions distinctes. Avant de répartir des actions, déterminez à quoi sert chaque attribution. Des actions émises pour refléter un apport d’argent produisent un effet donné sur l’analyse de la nationalité ; des actions émises pour la planification successorale ou l’équité familiale produisent le même effet, quelle qu’en soit l’intention. La propriété se compte telle qu’elle est, non telle qu’elle était voulue.
Séparer la propriété du rôle des personnes à charge
Notez qui détiendra des actions, qui signe le mandat du courtier et qui compte travailler dans l’entreprise. L’époux ou l’épouse légalement marié peut accompagner le demandeur principal, tout comme les enfants célibataires de moins de 21 ans, mais chaque membre de la famille suit un processus individuel, sans date commune garantie. L’autorisation de travail de l’époux ou de l’épouse E admissible se prouve par des documents comme l’annotation au formulaire I-94; vérifiez la preuve applicable en vigueur avant qu’un employeur s’y fie.
Une seconde décision découle de la première : qui dirigera concrètement l’entreprise au quotidien. L’investisseur doit la développer et la diriger ; un montage où un conjoint détient les actions pendant que l’autre gère mérite donc réflexion plutôt qu’assemblage fortuit. Si les deux comptent travailler, tranchez lequel est le demandeur principal avant que quiconque signe une convention de souscription ou un bail.