Non. Il faut examiner les ententes réelles et les tâches principales de la personne. Un contrat de service doit être évalué selon ce qu’il fournit véritablement. Partez ensemble de l’annexe de portée et de la clause d’exclusions, car la seconde reprend fréquemment ce que la première semble accorder. Le travail que le prestataire n’a pas pris en charge demeure exécuté par quelqu’un dans l’entreprise, et l’identité de cette personne détermine si le poste se lit comme un poste de gestion.
Décrire le travail qui reste
Précisez les tâches non attribuées et celles que la personne continue d’effectuer. Faites examiner tout le poste selon les fonctions de gestion ou de direction. Acheter un service ne démontre pas à lui seul que le travail restant est admissible.
Deux documents rendent la répartition concrète. Une annexe de portée signée fixe la limite extérieure de ce qui a été acheté ; le détail des factures ou des rapports du prestataire montre ce qui a réellement été livré au cours d’un mois donné. Lorsque les factures décrivent constamment moins que ce que promet l’annexe, l’écart correspond à du travail non attribué, et ce travail ne disparaît pas.
Demandez qui l’a assumé. La condition de fond demeure en arrière-plan : la catégorie L-1A exige une année continue d’emploi admissible à l’étranger auprès d’une entité liée au cours des trois années précédentes, ainsi qu’un poste de gestion ou de direction par sa nature et non par son titre. Aucun de ces éléments n’est fourni par un contrat conclu avec un tiers, aussi complet soit-il.