Pas directement. L'admissibilité repose sur la nationalité du traité fondée sur la citoyenneté, la détention d'au moins cinquante pour cent de l'entreprise par des ressortissants du traité, un capital substantiel exposé à un risque commercial dans une entreprise réelle en exploitation, le caractère non marginal, et le fait que l'investisseur développe et dirige l'entreprise. L'emploi de l'époux ou de l'épouse touche plutôt la planification du ménage, l'intention de repartir et toute demande ultérieure de personne à charge.
Démontrer l'engagement propre de l'investisseur
Expliquez la présence et le contrôle réels de l’investisseur dans l’entreprise américaine; ne présumez pas que l’emploi canadien du conjoint modifie automatiquement le critère juridique ou entraîne un examen particulier. Documentez les responsabilités de gestion, le pouvoir de signature et le temps passé sur place. Le caractère non marginal peut reposer sur une capacité dépassant un revenu de subsistance minimal pour la famille ou sur une contribution économique importante; ce n'est pas le revenu gagné au Canada qui satisfait à cet élément.
Gardez les deux portraits de revenus bien distincts. Une façon utile de distinguer les deux tableaux consiste à demander lequel serait touché si le salaire canadien du conjoint cessait demain. Le budget du ménage le serait; l’analyse du caractère non marginal ne devrait pas l’être, car elle examine ce que l’entreprise elle-même peut générer plutôt que ce dont la famille dispose par ailleurs pour vivre.
Fonder la réponse sur le revenu combiné du ménage confond les deux et affaiblit l’élément même qu’elle devait appuyer. Exposez la capacité prévue de l’entreprise à partir de ses propres chiffres, et laissez le revenu canadien à sa place, dans l’explication du soutien de la famille pendant que les deux ménages fonctionnent en parallèle.