Ne les comptez pas comme postes d’employés admissibles de l’entreprise. Examinez les relations réelles et les règles du cadre d’investissement choisi.
Vérifier les emplois plutôt qu’une liste de bénéficiaires de paiements
L’EB-5 exige au moins dix emplois admissibles à temps plein par investisseur. Pour les emplois directs autonomes, chaque poste et travailleur doit respecter les critères pertinents d’emploi, d’heures et d’admissibilité; les paiements à des indépendants seuls ne les établissent pas.
Choisissez la demande seulement après avoir documenté si le capital est investi dans une nouvelle entreprise commerciale autonome ou dans une structure approuvée de centre régional. L’entreprise peut être dirigée par des gestionnaires professionnels, mais l’exigence voulant que l’investisseur participe par la gestion ou la formulation des politiques est personnelle et doit se refléter dans les documents de la société de personnes ou de la société. L'investisseur doit participer à l'entreprise par la gestion ou la formulation de politiques, mais un commanditaire disposant des droits habituellement accordés aux commanditaires répond à cette norme. L’exigence d’au moins dix emplois à temps plein pour des travailleurs américains admissibles se rattache à chaque investisseur individuellement, et c’est l’investisseur qui devra éventuellement la prouver au moment de déposer sa demande de levée des conditions. Le premier examen vérifie le montant d'investissement applicable à la date de dépôt, la nouvelle entreprise commerciale, le parcours légal de chaque dollar et le plan crédible de création d'emplois.