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CHAMBLY · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Quelles pièces de personnel vérifier avant de se fier au plan?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Identifiez l’employeur réel, le poste, les heures prévues et l’admissibilité avec les preuves pertinentes d’emploi et de paie. Séparez les contrats de fournisseurs des dossiers d’employés.

Faire correspondre la liste aux arrangements réels

Si des employés seront embauchés plus tard, présentez un plan avec ses hypothèses plutôt que de décrire les indépendants comme employés actuels. Une étiquette corrigée ne remplace pas une véritable relation d’emploi.

Commencez par l'événement ayant généré les fonds, puis retracez la propriété, les paiements, les comptes et les conversions de devises pertinents jusqu'à l'investissement réel. Les documents doivent aussi retracer la source licite et le parcours complet des fonds d’investissement, distinguer le capital des frais distincts et soutenir au moins dix postes à temps plein occupés par des travailleurs admissibles aux États-Unis. Confirmez que le modèle choisi permet de créer dix postes à temps plein pour des travailleurs américains admissibles par investisseur; chaque poste à temps plein exige généralement 35 heures de travail ou plus par semaine, et ni l’investisseur ni les membres de sa famille qui sont bénéficiaires dérivés ne peuvent être comptés. Commencez par l'argent précis utilisé, puis remontez aux dossiers d'achat, contrats, documents fiscaux, papiers de prêt, relevés de compte et confirmations de transfert selon les faits. Pour chaque transaction, conservez le document qui explique le droit au paiement, la conséquence fiscale lorsqu'elle est pertinente et le mouvement vers le compte de l'investisseur.