Oui, la gestion peut y satisfaire. Développer et diriger vise le contrôle de l'entreprise située aux États-Unis, par la détention d'au moins 50 % ou par un contrôle opérationnel, et non le travail manuel. Le cas plus faible est une participation passive dont les décisions appartiennent à d'autres. Montrez qui oriente, approuve les dépenses et embauche.
Démontrer le contrôle par les décisions, pas par les heures
Réunissez les actes qui démontrent le contrôle : convention d'exploitation ou entre actionnaires, registre des titres, pouvoirs bancaires et approbations signées personnellement. Faites-les ensuite correspondre aux gestes réels : conditions négociées avec les fournisseurs, budgets établis, personnel embauché. Une personne lectrice hypothétique de Chambly qui prévoit exploiter un atelier aux États-Unis par l'entremise d'un contremaître devrait pouvoir nommer les décisions réservées au propriétaire. Si ces décisions appartiennent à d'autres, il faut revoir le dossier avant le dépôt plutôt que de s'expliquer après.
Constituez un dossier d’examen daté comprenant les preuves de passeport, les documents de propriété, les documents d’achat, les preuves de la source et du parcours des fonds, le plan d’affaires et les droits de contrôle. Confirmez la nationalité d’un pays signataire d’un traité, tant pour l’investisseur que pour la participation pertinente dans l’entreprise, un capital substantiel mesuré par rapport à l’entreprise, ainsi que des fonds engagés irrévocablement et à risque.
Évaluez les conditions véritables du contrat et la capacité économique réelle ou future soutenue de l’entreprise. La classification E-2 dépend de la nationalité des propriétaires : au moins 50 % de l’entreprise doit être détenu par des ressortissants du pays signataire du traité sur lequel s’appuie le dossier.