Non. Déterminez le capital réellement disponible et admissible après prise en compte des obligations et des parts de propriété. Évaluez ensuite l’investissement choisi et tous les critères EB-5.
Suivre le montant net plutôt que l’annonce
Le seuil général actuel est de 1,05 million de dollars américains, ou de 800 000 dollars américains pour un projet admissible au seuil réduit. Une valeur ou un prix brut ne démontre pas un investissement à risque, dix emplois admissibles à temps plein par investisseur ou la propriété licite de l’argent transféré.
Les données peuvent soutenir l’analyse commerciale tout en laissant ouvertes la source licite, la méthode d’emplois ou la participation. Avant de transférer le capital, associez chaque dénomination à son rôle juridique : la nouvelle entreprise commerciale, toute entité créatrice d'emplois, le centre régional, le gestionnaire, le détenteur de l'entiercement et le projet exploité sous la marque. L’entreprise doit généralement créer dix emplois à temps plein pour des travailleurs américains admissibles; l’investisseur, le conjoint et les enfants ne comptent pas, et les travailleurs non-immigrants ne deviennent pas admissibles du seul fait qu’ils ont l’autorisation de travailler. Le premier examen devrait identifier la clause de l’entente qui confère à l’investisseur des droits de gestion ou de politique, les dossiers de source et de cheminement du capital, et la méthode de création d’emplois applicable à cette structure. Si le paiement de clôture, après impôt et après distribution par la société de portefeuille, n'atteint pas le montant applicable, l'investisseur a besoin d'autres actifs documentés ou d'une date de production ultérieure.