Lisez l’aperçu information pour les investisseurs immigrants général
Une famille de Calixa-Lavallée utilisant une vente immobilière doit distinguer le prix brut de l’argent réellement disponible. Une vente peut contribuer à l’explication du financement sans établir seule tous les critères de fonds licites ni déterminer la démarche américaine appropriée. Commencez par deux cartes de paiement distinctes. Pour EB-5, retracez la source légale et le parcours jusqu’au capital qui demeure à risque et soutient la création d’emplois requise; l’admission avec visa d’immigrant ou l’ajustement approuvé commence la résidence permanente conditionnelle. Pour la Gold Card, le paiement est un don non remboursable du demandeur au gouvernement des États-Unis après une vérification favorable et des instructions officielles, non un visa conventionnel ni un investissement. Exemple hypothetique : un fabricant de commandes de réfrigération pour patinoires commerciales possède le produit d’une vente immobilière et reçoit à la fois une offre de centre régional et une instruction de paiement Gold Card. La décision consiste à déterminer quelle voie, avec ses conditions juridiques et ses dossiers, convient au ménage; l’état de clôture, les documents de l’entreprise et l’instruction officielle de paiement répondent à des questions différentes.
Rapprocher la vente des fonds disponibles
Conservez les pièces pertinentes d’acquisition, de vente, de remboursement de prêt et de transfert. Expliquez la propriété et la réception du produit. Ne présentez pas tout le prix comme du capital disponible si des dettes ou obligations en ont été déduites; les questions individuelles de source nécessitent toujours un examen. Établissez un rapprochement daté depuis l’acquisition du bien jusqu’à la vente, au remboursement des dettes, à la répartition entre propriétaires et à chaque transfert ultérieur. Pour chaque lacune, identifiez si la pièce manquante concerne la propriété, le produit net ou le mouvement des fonds. N’utilisez pas le montant brut de vente comme raccourci lorsque le compte recevant le capital EB-5 affiche un montant net différent.
Relier le montant à la structure choisie
EB-5 exige généralement 1,05 million de dollars américains, ou 800 000 dollars américains pour un cas admissible dans une zone d’emploi ciblée ou d’infrastructure, avec ajustements à partir du 1er janvier 2027 selon la date de dépôt de la pétition pertinente. Le capital doit être à risque, soutenir dix emplois admissibles à temps plein par investisseur et impliquer une participation à la gestion ou aux politiques. Une vente immobilière réussie ne remplace pas ces critères. Pour EB-5, examinez ensemble l’entreprise, le montant admissible, le risque, la méthode de création d’emplois et la participation de l’investisseur à la gestion ou aux politiques. Dix emplois à temps plein admissibles par investisseur sont exigés, et la résidence conditionnelle est suivie d’un processus I-829 plutôt que d’une levée automatique des conditions. La décision consiste à déterminer si les dossiers du projet appuient ces conditions, non si le produit de vente atteint un montant donné.
Distinguer le don Gold Card
Les conditions actuelles de la Gold Card prévoient 15 000 dollars américains non remboursables de traitement par personne, puis après vérifications concluantes et instructions officielles un don de 1 million de dollars américains pour le principal individuel ou de 2 millions de dollars américains pour le principal d’entreprise. Chaque conjoint admissible ou enfant célibataire admissible de moins de 21 ans visé dans la demande initiale ajoute 1 million de dollars américains et 15 000 dollars américains. Les conditions d’entreprise prévoient aussi des frais annuels de 1 % et des frais de transfert de 5 % comprenant une nouvelle vérification des antécédents; un nouvel employé n’est pas automatiquement approuvé. Les critères EB-1/EB-2, l’absence d’interdiction de territoire et la disponibilité d’un visa demeurent, et le don ne promet pas un remboursement d’investissement. Confirmez qu’un montant Gold Card est payé par le demandeur au gouvernement des États-Unis seulement après que la séquence officielle est respectée, et conservez l’instruction et la confirmation. La projection d’un promoteur privé, l’arrangement de dépense d’un employeur ou une promesse de remboursement ultérieur ne constitue pas le don au gouvernement des États-Unis. L’admissibilité EB-1 ou EB-2, l’admissibilité au pays et la disponibilité des visas demeurent des décisions distinctes une fois la question du paiement comprise.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Un examen d’immigration EB-5 me dit-il si un investissement est bon?Le Gold Card est-il un autre nom pour le EB-5?Devrais-je présumer qu’un seul paiement Gold Card couvre ma famille?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.