Passer au contenu
CALIXA-LAVALLÉE · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Quelles pièces de vente organiser avant la consultation?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Réunissez les pièces pertinentes de propriété et d’acquisition, les documents de clôture, les remboursements de dettes et les relevés retraçant le produit et les transferts. Expliquez les pièces manquantes plutôt que de les recréer comme des originaux.

Relier chaque transfert important à son explication

Si un copropriétaire fournit des fonds, identifiez l’entente réelle et ses preuves. Selon les faits, l’examen de la source peut dépasser la vente finale; un seul crédit bancaire ne doit pas être présenté comme tout l’historique.

En retraçant chaque virement séparément plutôt que le total : d’abord les documents d’origine, comme les conventions de vente et les déclarations fiscales; ensuite les relevés bancaires de chaque compte par lequel les fonds ont transité; enfin les documents officiels relatifs à tout don. Des documents qui retracent chaque dollar depuis son origine jusqu'à l'investissement : déclarations de revenus, dossiers d'emploi et de retraite, documents de vente de propriété, relevés de courtage et bancaires, documents de donation ou de succession et les confirmations électroniques les reliant. Pour un investissement direct dans une cidrerie en activité, les preuves sont les déclarations de revenus de l'entreprise, les relevés bancaires montrant le capital déployé, les états financiers audités ou examinés, et les registres de paie avec les formulaires I-9 et les rapports de salaire trimestriels pour chaque employé. Utilisez un registre d’opérations plutôt qu’une pile de relevés : inscrivez chaque événement source, compte, transfert, conversion et compte destinataire avec un numéro de pièce.