L’analyse du développement et de la direction ne se résout pas par un seul nombre de jours de présence. Examinez les absences réelles, les décisions conservées, la délégation et les besoins d’exploitation avec le statut et les documents de voyage de l’investisseur. Une structure de contrôle réelle compte, mais la gestion à distance ne remplace pas l’évaluation du rythme proposé.
Définir le contrôle, puis décrire votre rythme de déplacements
L’admissibilité au traité découle de la citoyenneté : vivre à Calixa-Lavallée ne l’accorde ni ne l’enlève, et les citoyens canadiens ont généralement besoin d’un visa E. Au moins la moitié de l’entreprise doit appartenir à des ressortissants du pays visé par le traité. Un point surprend souvent les propriétaires : détenir l’entreprise ne vous autorise pas en soi à exercer un travail aux États-Unis — l’autorisation vient de votre statut et de ses conditions, ce que des absences répétées peuvent justement remettre en question.
Les règles du traité relatives aux investisseurs demandent si le demandeur a mis son capital en danger dans un sens commercial dans le but de générer un profit, et si les fonds sont irrévocablement engagés. Le caractère non marginal exige davantage que le soutien minimal de la famille de l’investisseur ou l’apport économique important applicable; ni un seul client ni un montant élevé imprimé ne règle automatiquement cette question. Cinquante pour cent ou plus crée une présomption de contrôle, que le pacte d'actionnaires peut renverser si l'associé minoritaire détient un veto sur les décisions ordinaires ou si l'unanimité est requise.