C’est possible. Le caractère substantiel est proportionnel : le montant engagé est comparé au coût total d’établissement de cette entreprise. L’ajout des primes, des licences et des permis fait monter ce total, de sorte que la même somme peut désormais en couvrir une part plus petite. Il n’existe aucun montant minimal fixe servant de repère, ni nombre d’emplois imposé.
Corriger le dénominateur avant d’ajuster la mise
Les options peuvent inclure financement supplémentaire, correction des doubles comptes, révision du plan ou attente des ressources nécessaires. Évaluez les possibilités réelles avant de transférer davantage. Un lecteur hypothétique de Bois-des-Filion qui prépare une petite entreprise de services aux États-Unis pourrait constater qu’une police de responsabilité obligatoire et un permis d’État modifient le portrait plus que l’équipement ne l’a fait.
Déterminez quels droits de propriété et quel contrôle opérationnel existent aujourd’hui, lesquels ne naîtront qu’après l’exercice de l’option et si l’une ou l’autre étape permet à l’investisseur de développer et de diriger l’entreprise grâce à une participation d’au moins 50 pour cent ou à un véritable contrôle opérationnel. Le statut E-2 exige des fonds licites qui sont importants par rapport à l'entreprise et irrévocablement à risque, ainsi que la nationalité d'un pays signataire de traité, une participation admissible dans l'entreprise et le développement et la direction de celle-ci par l'investisseur au moyen d'une participation majoritaire ou d'un contrôle opérationnel. Un premier examen utile permet de constituer un dossier, condition par condition : preuve de la nationalité canadienne, registre de propriété, traçabilité des transferts de fonds ou d’actifs, et documents montrant que l’entreprise fonctionne au-delà de ce qui suffit à subvenir aux besoins personnels de la famille.