DANS CE GUIDE · Désignation de centre régional et examen réel du projet et de l'offre
Commencez par l’ EB-5 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Ce qu'est une désignation de centre régional, et ce qu'elle n'est pas
La désignation rend une entité admissible à parrainer des investissements regroupés; elle n'est ni l'approbation d'un projet précis, ni l'approbation de l'offre, ni une promesse de remboursement du capital. L'investisseur d'un centre régional dépose le formulaire I-526E, tandis que l'investisseur direct autonome dépose le formulaire I-526, et chaque demande est examinée selon ses propres faits : la licéité de vos fonds, l'entreprise et les emplois que la méthode permise soutient. Pour cette analyse EB5, identifiez le document qui prouve la condition applicable avant de vous fier à un titre ou à un résumé.
Vérifier l'entité, puis lire l'offre réelle
Vérifiez le statut de désignation du promoteur auprès de la source officielle, et non sur une présentation ou un logo de brochure. Lisez ensuite les documents qui vous lient réellement : la notice d'offre, la convention de souscription, les conditions d'entiercement et les modalités du prêt ou de la participation. Si un avis gouvernemental qu'on vous montre contredit ce que vous pouvez vérifier, examinez la contradiction plutôt que de la répéter : les avis peuvent contenir des erreurs, et leurs résumés aussi. Comparez l’arrangement proposé avec les documents corporatifs, d’emploi et financiers actuels; un écart devrait être réglé avant le dépôt.
Capital à risque, emplois et clauses de remboursement
Votre capital doit être vraiment à risque : un rendement garanti contredit cette exigence. Une obligation de remboursement de prêt ou une clause de remboursement doit être examinée selon ses modalités; un droit de rachat garanti à l'investisseur peut compromettre l'admissibilité, mais aucune approbation en immigration ne garantit que vous récupérerez l'argent. Côté emplois, chaque investisseur doit soutenir au moins dix postes admissibles à temps plein; vous, votre conjoint et vos enfants ne sont pas comptés, et les méthodes permises diffèrent entre les dossiers directs et ceux de centre régional. Consignez quel fait est établi, lequel demeure conditionnel et qui peut fournir la preuve manquante pour la décision EB5.
Conservez ce qu'on vous a dit et payez un examen indépendant
Conservez les courriels, les présentations, les enregistrements de webinaires et les réponses écrites que vous avez reçus. Des déclarations publiques ou verbales peuvent avoir une valeur juridique plus tard; elles méritent donc d'être conservées même si la convention de souscription prétend le contraire, et c'est à un conseiller juridique, non au promoteur, de dire si elles créent des droits. Un examen indépendant en immigration et en valeurs mobilières se paie et se devise par écrit : obtenez-le avant de signer. Mettez en séquence les étapes commerciales et d’immigration afin qu’un engagement irréversible ne soit pas pris sur une hypothèse d’approbation EB5.
Gardez en vue les conditions propres à l'investisseur
Le risque et le maintien applicable, la participation à la gestion ou aux politiques et dix emplois permanents admissibles à temps plein par investisseur demeurent nécessaires. Dans les quatre-vingt-dix jours précédant le deuxième anniversaire de l'admission, l'investisseur doit déposer le formulaire I-829 pour supprimer les conditions.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.