Lisez-le.
Utilisez-le.
Des guides ciblés pour les questions qui méritent plus qu’une réponse rapide. Chacun comprend une feuille de travail pour préparer votre prochaine conversation.
Des guides pour votre prochaine décision.
Préparer un dossier de preuves de l’employeur TN avant de rédiger la lettre
Lire et se préparer Applicant planningTenir un registre du nouveau bureau L-1A de l’approbation à la prolongation
Lire et se préparer Applicant planningComparer les preuves E-2 pour une entreprise en démarrage et une acquisition
Lire et se préparer U.S. destination planningPlanification pour les infirmières et infirmiers autorisés canadiens : État de New York
Lire et se préparer U.S. destination planningPlanification pour les infirmières et infirmiers autorisés canadiens : Californie
Lire et se préparerSept décisions, expliquées avant de vous préparer.
Choisir les preuves pour un poste TN de comptable
L’inscription des comptables prévoit un baccalauréat ou une licenciatura, ou les titres CPA, CA, CGA ou CMA. Identifiez la voie réellement appuyée par les pièces du demandeur et examinez les fonctions comptables proposées. Un titre de poste canadien familier ne prouve pas que la profession et les qualifications répondent aux exigences TN. Commencez par choisir l’ordre des preuves : profession énumérée, qualification, puis fonctions offertes. Pour un demandeur canadien, le choix procédural consiste à solliciter l’admission auprès d’un agent d’inspection ou à faire soumettre le formulaire I-129 par l’employeur. Aucune de ces méthodes ne rend acceptable une entente dans laquelle le professionnel exploiterait effectivement lui-même l’entreprise cliente américaine. La catégorie TN ne permet pas le travail autonome pour l’entité américaine qui reçoit les services.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Choisir délibérément la pièce admissible
- Expliquer le travail au-delà de l’étiquette finance
- Compléter les preuves d’emploi et d’identité
Utiliser la nationalité liée à un traité sans la confondre avec la résidence canadienne
Pour une question E-2, établissez la nationalité réelle du demandeur et la propriété de l’entreprise avant de vous fier à la résidence canadienne. Un résident permanent peut détenir une nationalité pertinente à l’analyse d’un traité, mais cela n’établit pas les autres exigences d’entreprise ou d’investissement. Examinez le projet complet, et pas seulement le pays du passeport. Prenez la décision sur la nationalité avant de dépenser pour la vérification diligente de l’entreprise. Si la nationalité aux fins du traité et la propriété de l’entreprise résistent à cet examen, la question suivante est de savoir si le capital a été irrévocablement engagé, exposé à un risque commercial, est substantiel pour le projet et appuie une activité réelle qui ne sera pas marginale.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Décrire fidèlement la citoyenneté
- Identifier les propriétaires de l’entreprise
- Distinguer les autres voies et les obligations canadiennes
Lire deux conditions distinctes dans une entente d’achat E-2
Une entente peut dépendre d’une approbation d’immigration et d’un événement commercial distinct. Identifiez chaque condition et son effet sur les fonds. Les ententes d’entiercement admissibles exigent l’analyse des modalités réelles; qualifier tout le contrat de conditionnel au visa peut masquer une autre condition qui modifie l’engagement. Avant de signer, déterminez quelle obligation place les fonds hors du contrôle illimité de l’investisseur et quel document établit ce point. Le capital E-2 doit être irrévocablement engagé et à risque; il doit aussi être substantiel pour l’entreprise visée, qui doit avoir un véritable plan d’exploitation plutôt qu’une activité marginale.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Distinguer les déclencheurs de libération
- Documenter où se trouvent les fonds
- Réévaluer si la transaction change
Expliquer une réorganisation avant le dépôt d’un projet de bureau L-1
Un projet de nouveau bureau doit identifier les entités étrangères et américaines après toute réorganisation. Conservez l’historique d’emploi et expliquez les changements de propriété ou de nom. L’analyse des liens et de l’emploi admissibles doit suivre l’historique réel plutôt qu’un schéma simplifié qui omet un événement important. Commencez par une chronologie datée de l’entreprise et de l’emploi. La personne mutée doit généralement avoir accompli une année admissible ininterrompue à l’étranger au cours des trois années précédant la requête; le premier examen devrait donc identifier l’employeur étranger, les registres de paie et la date exacte de dépôt avant de tirer des conclusions à partir d’un titre.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Dater les changements de structure
- Relier l’historique de l’employé aux entités
- Évaluer l’activité prévue selon ses preuves
Comparer une mutation d’employé et un investissement personnel
Distinguez la mutation proposée par l’employeur d’un investissement personnel du demandeur. Des parties différentes peuvent contrôler les projets, dont l’historique et les engagements diffèrent. Examinez le rôle, les liens entre sociétés, la nationalité et les preuves d’investissement avant de présumer pouvoir combiner les meilleurs éléments des deux voies. Créez deux dossiers de décision distincts. Un dossier L-1 exige un lien juridiquement admissible entre les organisations étrangère et américaine, ainsi qu’une période ininterrompue de douze mois d’emploi étranger admissible à temps plein au cours des trois années précédant le dépôt; l’admission L-1A est limitée à sept ans et la L-1B à cinq ans. Un dossier E-2 exige plutôt une nationalité admissible aux fins du traité, un investissement engagé exposé à une perte, un financement proportionnel et une entreprise exploitée qui n’est pas marginale.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Identifier à qui appartient le projet évalué
- Décrire les responsabilités dans chaque projet
- Comparer les décisions qui restent distinctes
Préparer les preuves des liens familiaux avant de choisir les dates
Identifiez le lien et les documents pour chaque personne accompagnante. La description du ménage donne du contexte, mais l’admissibilité à charge dépend de la catégorie et des faits individuels. Signalez tôt toute incertitude de nom, de lien ou de pièces plutôt que de supposer que tous peuvent utiliser la même voie à charge. Établissez une matrice personne par personne avant de présumer d’un projet commun. Pour chaque membre de la famille, notez le document établissant le lien, l’âge, la nationalité, le statut actuel, l’activité envisagée et la voie du demandeur principal. Cette matrice révèle si une catégorie de personne à charge est disponible et si une décision de calendrier doit être prise avant des engagements de travail, d’études ou de voyage.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Décrire fidèlement les liens
- Distinguer traduction et preuve manquante
- Examiner les activités une fois les liens précisés
Suivre des fonds d’investissement dans plusieurs devises
Un solde bancaire final n’explique pas le parcours du capital. Pour une analyse d’investissement EB-5, organisez l’origine licite et le parcours à travers conversions et transferts. Distinguez ce travail de preuve de l’examen du don et de l’admissibilité Gold Card; les mécanismes financiers et instructions ne sont pas interchangeables. Déterminez d’abord si le capital proposé est réellement exposé à un risque commercial et comment le projet créera les postes requis pour des travailleurs américains admissibles. L’EB-5 accorde une résidence permanente conditionnelle de deux ans avant un processus ultérieur de suppression des conditions; une date de remboursement prévue ou un solde bancaire final ne prouve pas que ces exigences seront respectées.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Expliquer chaque conversion et transfert
- Joindre les preuves du projet à l’historique financier
- Évaluer un don selon ses propres instructions