Lisez l’aperçu préparation des investisseurs général
Une entente peut dépendre d’une approbation d’immigration et d’un événement commercial distinct. Identifiez chaque condition et son effet sur les fonds. Les ententes d’entiercement admissibles exigent l’analyse des modalités réelles; qualifier tout le contrat de conditionnel au visa peut masquer une autre condition qui modifie l’engagement. Avant de signer, déterminez quelle obligation place les fonds hors du contrôle illimité de l’investisseur et quel document établit ce point. Le capital E-2 doit être irrévocablement engagé et à risque; il doit aussi être substantiel pour l’entreprise visée, qui doit avoir un véritable plan d’exploitation plutôt qu’une activité marginale.
Distinguer les déclencheurs de libération
Exemple hypothétique : l’entente d’un acheteur de Côte Saint-Luc dépend d’une approbation d’immigration et d’une vente d’actif distincte. Vérifiez ce qui arrive si un seul événement se produit. Repérez les clauses de libération, d’annulation et de remboursement. Fournissez l’entente complète aux conseillers en immigration et en transaction, plutôt qu’un paragraphe isolé. Exemple hypothetique : un distributeur de jeunes plants issus d’une serre solaire accepte d’acheter des stocks, des étagères spécialisées et un bail d’entrepôt, mais peut annuler la commande d’équipement sans frais. La décision consiste à déterminer si chaque élément est un engagement contraignant exposé à une perte ou demeure une intention révocable. Les factures, clauses d’annulation et modalités de paiement répondent mieux à cette question qu’un total budgétaire.
Documenter où se trouvent les fonds
Identifiez les fonds transférés, ceux détenus sous une entente et ceux non encore disponibles. Reliez chaque montant à son origine licite et à une pièce. Ne présentez pas un produit de vente attendu comme déjà transféré. L’examen doit distinguer les ressources disponibles de l’engagement d’investissement réellement proposé. Établissez un registre qui distingue les dépôts, les paiements libérés, les montants remboursables et les coûts futurs. Associez chaque inscription au relevé bancaire, au document sur la provenance des fonds et à la clause contractuelle qui l’explique. Cette séquence empêche qu’un relevé de clôture serve à laisser entendre que des fonds ont été investis avant d’être réellement disponibles.
Réévaluer si la transaction change
Une nouvelle date de clôture, une condition ajoutée ou une autre source de financement doit être soumise à un nouvel examen. Actualisez aussi la propriété et l’exploitation envisagées. Les exigences E-2 de caractère substantiel, non-marginalité, nationalité et direction ne disparaissent pas parce qu’une clause d’entiercement a été retenue dans l’analyse financière. Après toute modification, déterminez si le récit commercial correspond toujours à la preuve d’immigration. Un prix d’achat inférieur peut modifier la proportionnalité; un nouveau gestionnaire passif peut influer sur la direction et le contrôle; une ouverture retardée peut toucher les prévisions d’exploitation. Conservez les versions antérieures et indiquez précisément quel plan les dossiers actuels appuient.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Existe-t-il un investissement minimal unique qui garantit l’admissibilité au E-2?Le fait de détenir de l’argent ou de posséder un actif suffit-il pour le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.