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VAUDREUIL-SUR-LE-LAC · E-2 GUIDE PRATIQUE

Quelle preuve de citoyenneté apporter si mon passeport n’est pas prêt?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Apportez le certificat de citoyenneté, tout accusé de réception ou confirmation de la demande de passeport en cours, et les documents de voyage antérieurs, y compris expirés. Ajoutez les pièces retraçant l’historique de votre nom légal. Du côté de l’entreprise, apportez la preuve de provenance et de cheminement des fonds; un solde actuel ne montre pas d’où vient le capital.

Monter en parallèle le dossier d’identité et le dossier des fonds

Traitez l’identité et l’argent comme deux pistes de preuve. Du côté de l’identité, réunissez les documents qui relient chaque version de votre nom et chaque document de voyage antérieur à la même personne. Du côté des fonds, retracez l’argent depuis son origine licite, à travers chaque compte, jusqu’à l’entreprise, en conservant les virements, les produits de vente, la documentation de don ou de prêt et les modalités de garantie. Les prêts ne sont pas interdits; ce qui les garantit peut toutefois influer sur le caractère véritablement à risque du capital.

Certains documents prennent des semaines : relevés bancaires archivés, itinéraires de transporteurs, documents corporatifs détenus par le vendeur. Incluez une description compréhensible des étapes en vigueur et des preuves d’opération à l’appui. Réunissez les conventions qui établissent la capacité réelle du demandeur de développer et de diriger l’entreprise, y compris tout droit conservé par un vendeur, un co-investisseur ou un prêteur. L’analyse produit normalement un tableau de la source et du cheminement, des relevés bancaires, contrats, factures, documents de propriété et un plan d’exploitation pratique.