Apportez la convention d’achat, l’état de clôture, le registre des acomptes avec les obligations résiduelles et les états financiers récents du vendeur. Pour le financement, fournissez des pièces établissant la provenance légale et chaque étape du transfert vers l’entreprise située aux États-Unis. Les lacunes peuvent souvent être comblées plus tard : repérez-les tôt plutôt que d’écarter une source.
Retracer le passif d’acomptes dans votre propre comptabilité
Demandez au teneur de livres du vendeur comment les acomptes ont été comptabilisés et si l’encaisse correspondante existe toujours. Dans un exemple hypothétique, l’acheteur d’une entreprise d’installation en Floride pourrait reprendre quarante commandes prépayées dont les matériaux n’ont jamais été commandés; ce manque devient une dépense immédiate à financer. Séparez les dépenses d’entreprise des frais de préparation de la demande d’immigration et faites examiner par un conseiller juridique le traitement réel de chaque catégorie, au lieu de présumer une règle unique.
Établissez un parcours daté allant de la source licite des fonds jusqu'à l'investissement réel, en précisant les transferts, les conversions de devises et toute entente pertinente en cours de route. L'argent quitte un compte identifié à une date, arrive quelque part à une date et devient irrécupérable à une date en raison d'un terme contractuel spécifique. Chaque dollar devrait pouvoir être retracé depuis une origine licite, par un compte identifiable, jusqu'à un destinataire ayant délivré un accusé de réception.
Apportez le registre des actionnaires, la convention entre actionnaires ou d’exploitation, ainsi que toute clause de vote, de veto ou relative au conseil.