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SAINTE-JULIE · L-1A GUIDE PRATIQUE

Un siège au comité de direction établit-il des fonctions de direction L-1A?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Un siège seul n’établit pas les tâches requises. Expliquez la direction de la gestion, les responsabilités de politique, la discrétion et le niveau de supervision du demandeur.

Montrer le travail hors des réunions

La gouvernance collective peut être décrite exactement sans attribuer chaque pouvoir du comité à chaque membre. Le dossier exige le véritable rôle admissible de la personne, pas seulement l’importance du comité.

Si le poste gère une fonction essentielle, précisez la fonction, le niveau supérieur du demandeur, sa discrétion et les tâches qui consistent principalement à gérer plutôt qu’à exécuter. Uniquement si la nature principale du rôle est de gestion ou de direction. Précisez si le demandeur définit l’orientation, prend des décisions supérieures ou fournit personnellement des services courants, et qui effectue le travail opérationnel.

Expliquez si la personne dirige du personnel ou une fonction, fixe les priorités et exerce l’autonomie pertinente, ou coordonne surtout le travail décidé par d’autres. Distinguez un vote exprimé entre pairs de l’autorité personnelle de diriger du personnel ou de mettre en œuvre ce que décide le comité, car siéger à un comité ne revient pas à exécuter ses décisions. Demandez ce que le demandeur accomplit entre les réunions pour faire avancer une fonction ou superviser du personnel, et qui relève du demandeur en dehors du cadre du comité. Confirmez si les résolutions du comité sont exécutées personnellement par le demandeur ou confiées au personnel opérationnel pour exécution, car cette distinction montre si le travail de gouvernance se traduit par des fonctions de gestion ou de direction continues.